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Loi n°2016-1088 du 8 août 2016

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Chapitre Ier

Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation

15 — 20

JORF n°0184 du 9 août 2016

Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION

Chapitre Ier : Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation

Chapitre II : Renforcement de la légitimité des accords collectifs

Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés