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Loi n°2016-1088 du 8 août 2016

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Chapitre Ier

Vers une refondation du code du travail

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JORF n°0184 du 9 août 2016

Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

Chapitre Ier : Vers une refondation du code du travail

Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés