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Chapitre II

Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

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JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L4612-3 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4612-3