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Loi n°2016-1088 du 8 août 2016

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Chapitre Ier

Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche

61 — 70

JORF n°0184 du 9 août 2016

Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI

Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche

Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle

Chapitre III : Préserver l'emploi