Section 1 : Obligations de compensation écologique

Section 2 : Obligations réelles environnementales

Section 3 : Zones prioritaires pour la biodiversité

Section 4 : Assolement en commun

Section 5 : Protection des chemins ruraux

Section 6 : Aménagement foncier agricole et forestier

Section 7 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels

Section 8 : Espaces de continuités écologiques

Section 9 : Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain

Section 10 : Associations foncières pastorales

Section 11 : Vergers