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Chapitre II

Mesures foncières et relatives à l'urbanisme

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Aménagement foncier agricole et forestier

80 — 81

JORF n°0184 du 9 août 2016

Section 5 : Protection des chemins ruraux

Article 76

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-737 DC du 4 août 2016.]

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Article 77

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-737 DC du 4 août 2016.]

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Article 78

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-737 DC du 4 août 2016.]

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Article 79

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-737 DC du 4 août 2016.]

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