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Chapitre Ier

Institutions locales en faveur de la biodiversité

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Section 1

Obligations de compensation écologique

68 — 71

JORF n°0184 du 9 août 2016

Section 7 : Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France

Article 67

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L113-21 > >

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