Loi n°2015-988 du 5 août 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. L111-7-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. 2-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. L111-7-6, Art. L111-7-7, Art. L111-7-8, Art. L152-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L1112-2-1, Art. L1112-2-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. 2-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L1112-4-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications pour l'accessibilité des transports et bâtiments

Résumé. La loi modifie plusieurs articles pour améliorer l'accessibilité des transports et des bâtiments aux personnes handicapées, en précisant les délais et les conditions de mise en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance