Chapitre Ier : Dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité et évolutions de certains dispositifs particuliers en découlant

Chapitre II : Simplification du recouvrement des cotisations dues par les entreprises et les travailleurs non salariés

Chapitre III : Dispositions relatives aux recettes et à la trésorerie des organismes de sécurité sociale

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'architecture financière de la sécurité sociale

Chapitre V : Dispositions contribuant à l'organisation et au financement de l'assurance maladie