A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 > > Art. 74 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 > > Art. 74 > >

I. - A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L138-10, Art. L138-11, Art. L138-13, Art. L138-14, Art. L138-15, Art. L138-19-1, Art. L138-19-2, Art. L138-19-4, Art. L138-19-5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > > > > > Art. L138-11 > > > >
> >
> >
> >
> > > > > > II. - Le I s'applique à compter des contributions et remises dues au titre de 2015. > > > > > >

Au titre de l'année 2015, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses|SOLDE | |-------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------|------| | Maladie | 190,5 | 198,0 |- 7,5| | Vieillesse | 223,5 | 223,8 |- 0,2| | Famille | 52,8 | 54,4 |- 1,6| |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,9 | 13,2 | 0,6 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 467,3 | 475,9 |- 8,6|

2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses|SOLDE | |-------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------|------| | Maladie | 166,6 | 174,1 |- 7,5| | Vieillesse | 119,9 | 120,5 |- 0,6| | Famille | 52,8 | 54,4 |- 1,6| |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,4 | 11,8 | 0,6 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 339,3 | 348,3 |- 9,0|

3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|PRÉVISIONS
de dépenses|SOLDE | |------------------------------|------------------------------|------------------------------|------| |Fonds de solidarité vieillesse| 16,5 | 20,3 |- 3,8|

4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 13,6 milliards d'euros ;
5° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, qui demeurent fixées conformément au III de l'article 38 de la loi n° 2014-1554 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;
6° Les prévisions rectifiées de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles.

Au titre de l'année 2015, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |OBJECTIF
de dépenses| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------| | Dépenses de soins de ville | 82,9 | | Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité | 56,8 | | Autres dépenses relatives aux établissements de santé | 19,8 | | Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées | 8,7 | |Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées| 9,1 | | Dépenses relatives au fonds d'intervention régional | 3,0 | | Autres prises en charge | 1,6 | | Total | 181,9 |