Au titre de l'exercice 2014, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |-------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 186,7 | 193,2 |- 6,5| | Vieillesse | 219,1 | 219,9 |- 0,8| | Famille | 56,3 | 59,0 |- 2,7| |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,8 | 13,1 | 0,7 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 462,8 | 472,1 |- 9,3|

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |-------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 161,9 | 168,4 |- 6,5| | Vieillesse | 115,6 | 116,8 |- 1,2| | Famille | 56,3 | 59,0 |- 2,7| |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,3 | 11,6 | 0,7 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 334,1 | 343,8 |- 9,7|

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |------------------------------|--------|--------|------| |Fonds de solidarité vieillesse| 17,2 | 20,6 |- 3,5|

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 178 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 12,7 milliards d'euros.

Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi présentant un tableau, établi au 31 décembre 2014, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit et décrivant les mesures prévues pour l'affectation des excédents ou la couverture des déficits, tels qu'ils sont constatés dans les tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2014 figurant à l'article 1er.