I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L523-1, Art. L581-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des procédures civiles d'exécution > > Art. L213-4 > >

> - Code du travail > > Art. L3252-5 > >

IV. - Le présent article est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

V. - Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2016.

I. et IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Ordonnance n°96-51 du 24 janvier 1996 > > Art. 7 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L755-10-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L755-10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale.

> Art. L212-1

> II. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2017.

> Le montant de la cotisation d'allocations familiales due au titre des années 2015 et 2016 par chaque employeur des fonctions publiques hospitalière et territoriale reste calculé à hauteur du montant des prestations familiales qu'ils ont versées au titre de ces mêmes années.

>
> > > III. - Les I et II sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
> > >

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 > > Art. 11 > >

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Pour l'année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 49,6 milliards d'euros.