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Titre Ier

DISPOSITIONS VISANT À ASSURER LE PRONONCÉ DE PEINES EFFICACES ET ADAPTÉES

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Dispositions favorisant l'ajournement de la peine afin d'améliorer la connaissance de la personnalité ou de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu

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JORF n°0189 du 17 août 2014

Chapitre Ier : Principes généraux concernant les peines encourues et le prononcé des peines

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 130-1 > >

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1 créé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 132-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 132-1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 132-19, Art. 132-20, Art. 132-24 > >

> - Code de procédure pénale > > Art. 362, Art. 495-8 > >

1 version

5 modifiés

Article 4

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Art. 709-1 > >

II. - Le présent article entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.

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1 modifié