JORF n°0189 du 17 août 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (1)
- Conseil Constitutionnel
- Décision n° 2014-696 DC du 7 août 2014
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 juillet 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-696 DC
- Observations du Gouvernement sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 12 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (agence régionale de santé de Corse)
- Décision du 11 juillet 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Décision du 11 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Décision du 11 juillet 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Décision du 11 juillet 2014 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2014 relatif à la suppression de deux offices d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 juillet 2014 portant admission à la retraite (maîtres-assistants des écoles des mines)
- Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 août 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 août 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 août 2014 portant nomination (agents comptables)
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2014 portant nomination des correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
- Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2014 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Informations diverses