JORF n° 0189 du 17 août 2014

Décret n° 2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement

Arrêté du 30 juillet 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif)

Arrêté du 12 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (agence régionale de santé de Corse)

Décision du 11 juillet 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 11 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 11 juillet 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 11 juillet 2014 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents contractuels recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Arrêté du 1er août 2014 portant retrait de l'agrément accordé à la Fédération française de muaythaï et disciplines associées (Fédération de muaythaï et disciplines associées)

Arrêté du 6 août 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 8 août 2014 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Manche Est-mer du Nord

Arrêté du 8 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2014 relatif à la suppression de deux offices d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 juillet 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 juillet 2014 portant admission à la retraite (maîtres-assistants des écoles des mines)

Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 août 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 août 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 août 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 8 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 juillet 2014 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2014 portant nomination des correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014

Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2014 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014