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Titre IV
DISPOSITIONS DIVERSES
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Loi n°2014-896 du 15 août 2014
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Chapitre Ier
Principes généraux concernant les peines encourues et le prononcé des peines
1 — 4
Chapitre Ier : Principes généraux concernant les peines encourues et le prononcé des peines
Chapitre II : Dispositions visant à assurer le prononcé de peines individualisées
Section 1 : Dispositions favorisant l'ajournement de la peine afin d'améliorer la connaissance de la personnalité ou de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu
Section 2 : Dispositions favorisant le recours aux modes de personnalisation de la peine
Chapitre III : Dispositions relatives à la justice restaurative
Chapitre IV : Dispositions instituant la contrainte pénale
