Code pénal

Article 132-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 132-1

Lorsque la loi ou le règlement réprime une infraction, le régime des peines qui peuvent être prononcées obéit, sauf dispositions législatives contraires, aux règles du présent chapitre.

Toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée.

Dans les limites fixées par la loi, la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions de la peine énoncées à l'article 130-1 (Fonctions des peines).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des peines aux circonstances

Résumé. Les peines doivent être adaptées à chaque personne en fonction de son comportement et de sa situation.

Lorsque la loi ou le règlement réprime une infraction, le régime des peines qui peuvent être prononcées obéit, sauf dispositions législatives contraires, aux règles du présent chapitre.

Toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée.

Dans les limites fixées par la loi, la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions de la peine énoncées à l'article 130-1 (Fonctions des peines).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Modifié parLoi n°2014-896 du 15 août 2014art. 2 : Adaptation des peines aux personnes

En résumé. La nouvelle version ajoute des règles supplémentaires concernant l'individualisation des peines et les critères de détermination des peines par la juridiction.

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au mardi 30 septembre 2014

Source : Légifrance