JORF n°0176 du 1 août 2014

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES COOPÉRATIVES

Chapitre IER : Dispositions communes aux coopératives

Section 1 : Développement du modèle coopératif

Section 2 : La révision coopérative

Chapitre II : Dispositions propres à diverses formes de coopérative

Section 1 : Les sociétés coopératives de production

Section 2 : Les sociétés coopératives d'intérêt collectif

Section 3 : Les sociétés coopératives de commerçants détaillants

Section 4 : Les sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré

Section 5 : Les sociétés coopératives artisanales et de transport

Section 6 : Les sociétés coopératives agricoles

Section 7 : Les coopératives d'activité et d'emploi

Section 8 : Les coopératives maritimes