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Chapitre II

Dispositions propres à diverses formes de coopérative

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Les sociétés coopératives agricoles

45 — 46

JORF n°0176 du 1 août 2014

Section 5 : Les sociétés coopératives artisanales et de transport

Article 44

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°83-657 du 20 juillet 1983 > > Art. 11 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Loi n°83-657 du 20 juillet 1983 > > Art. 13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°83-657 du 20 juillet 1983 > > Art. 1, Art. 11, Art. 23 > >

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3 modifiés

1 abrogé