Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Principes et champ de l'économie sociale et solidaire

Chapitre II : Organisation et promotion de l'économie sociale et solidaire

Section 1 : Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Section 2 : ESS France

Section 3 : Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire

Section 4 : Les politiques territoriales de l'économie sociale et solidaire

Chapitre III : Les dispositifs qui concourent au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Section 1 : L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »

Section 2 : Le suivi statistique

Section 3 : La commande publique

Section 4 : Développement de l'économie sociale et solidaire grâce aux fonds européens d'entrepreneuriat social

Chapitre IV : L'innovation sociale