A créé les dispositions suivantes : > - Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 > > Sct. Titre III ter : La coopérative d'activité et d'emploi, Art. 26-41 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET ENTREPRENEURS SALARIÉS ASSOCIÉS D'UNE COOPÉRATIVE D'ACTIVITÉ ET D'EMPLOI > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L311-3, Art. L412-8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. TITRE III : ENTREPRENEURS SALARIÉS ASSOCIÉS D'UNE COOPÉRATIVE D'ACTIVITÉ ET D'EMPLOI, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Sct. Section 1 : Champ d'application , Art. L7331-1, Sct. Section 2 : Principes, Art. L7331-2, Art. L7331-3, Sct. Chapitre II : Mise en œuvre , Art. L7332-1, Art. L7332-2, Art. L7332-3, Art. L7332-4, Art. L7332-5, Art. L7332-6, Art. L7332-7 > >