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Chapitre II

Dispositions propres à diverses formes de coopérative

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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS D'ASSURANCE, AUX MUTUELLES ET AUX INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

51 — 58

JORF n°0176 du 1 août 2014

Section 8 : Les coopératives maritimes

Article 49

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2015, un rapport concernant l'accès aux responsabilités des jeunes navigants dans les coopératives maritimes.

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Article 50

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L512-68, Art. L512-69, Art. L512-70, Art. L512-83 > >

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4 modifiés