Loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Chapitre II : Voitures de transport avec chauffeur, Art. L3122-1, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux exploitants et aux intermédiaires, Art. L3122-2, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux exploitants, Art. L3122-3, Art. L3122-4, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux intermédiaires, Art. L3122-5, Art. L3122-6, Sct. Section 4 : Dispositions relatives au conducteur, Art. L3122-7, Art. L3122-8, Art. L3122-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les conducteurs de voitures avec chauffeur

Résumé. La loi impose une formation spécifique aux conducteurs de voitures avec chauffeur et interdit d'être taxi en même temps.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Chapitre II : Voitures de transport avec chauffeur : Règles pour les voitures avec chauffeur
→ Version 2
Code des transportsArt. L3122-1 : Règles pour les voitures de transport avec chauffeur
→ Version 2 : Redéfinition du champ d'application des services de transport avec chauffeur
Code des transportsSct. Section 1 : Dispositions communes aux exploitants et aux intermédiaires
- Code des transports
Sct. Chapitre II : Voitures de transport avec chauffeur, Art. L3122-1, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux exploitants et aux intermédiaires, Art. L3122-2, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux exploitants, Art. L3122-3, Art. L3122-4, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux intermédiaires, Art. L3122-5, Art. L3122-6, Sct. Section 4 : Dispositions relatives au conducteur, Art. L3122-7, Art. L3122-8, Art. L3122-9

Historique des versions

Source : Légifrance