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Formation obligatoire pour les conducteurs de voitures avec chauffeur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des transportsArt. L3122-1 : Règles pour les voitures de transport avec chauffeur
→ Version 2 : Redéfinition du champ d'application des services de transport avec chauffeurCode des transportsSct. Section 1 : Dispositions communes aux exploitants et aux intermédiaires
- Code des transportsSct. Chapitre II : Voitures de transport avec chauffeur, Art. L3122-1, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux exploitants et aux intermédiaires, Art. L3122-2, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux exploitants, Art. L3122-3, Art. L3122-4, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux intermédiaires, Art. L3122-5, Art. L3122-6, Sct. Section 4 : Dispositions relatives au conducteur, Art. L3122-7, Art. L3122-8, Art. L3122-9