Loi n°2014-1 du 2 janvier 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. L114-17

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L931-15

-

Code monétaire et financier

Art. L511-35

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Exonération de publication d'informations pour les groupes

Résumé. Les établissements financiers, les institutions de prévoyance et les mutuelles n'ont plus à publier certaines informations si elles sont déjà disponibles dans le rapport de gestion du groupe auquel ils appartiennent.

A modifié les dispositions suivantes :

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