Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

LOI n°2014-1 du 2 janvier 2014

JORF n°0002 du 3 janvier 201426 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 8

Section parente

Loi n°2014-1 du 2 janvier 2014

Article suivant

Article 10

Loi n°2014-1 du 2 janvier 2014

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. L114-17 → Version 5 Code de la sécurité socialeArt. L931-15 → Version 2 Code monétaire et financierArt. L511-35 → Version 8

Effets de cet article

modifie

modifie Code monétaire et financierart. L511-35 (V) → Version 8 modifie Code de la sécurité socialeart. L931-15 (VT) → Version 2 modifie Code de la mutualitéart. L114-17 (V) → Version 5

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité

Art. L114-17

-Code de la sécurité sociale.

Art. L931-15

-Code monétaire et financier

Art. L511-35