Article 89
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Sct. Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. > >
1 version
1 modifié
JORF n°0169 du 23 juillet 2013
Article 89
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Sct. Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.