Article 87
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L113-4 > >
1 version
1 créé
JORF n°0169 du 23 juillet 2013
Chapitre Ier : L'organisation générale de la recherche
Article 88
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L114-1 > >
1 version
1 modifié
Article 89
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Sct. Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. > >
1 version
1 modifié
Article 90
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L114-3-1 > >
1 version
1 modifié
Article 91
Dans un délai de deux ans après la publication du décret mentionné à l'article L. 114-3-6 du code de la recherche, le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur transmet au Parlement un rapport faisant le bilan de son fonctionnement. Ce rapport doit notamment retracer les méthodologies utilisées et préciser l'équilibre entre les missions d'évaluation directe par le Haut Conseil et de validation des évaluations réalisées par d'autres instances.
1 version
1 cité
Article 92
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L114-3-3 > >
1 version
1 modifié
Article 93
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L114-3-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L114-3-2, Art. L114-3-5, Art. L114-3-7, Art. L114-3-6, Art. L311-2 > >
1 version
5 modifiés
1 abrogé
Article 94
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L611-6, Art. L711-1, Art. L711-4 > >
1 version
3 modifiés
Article 95
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la recherche > > Sct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie., Art. L120-1 > >
1 version
2 modifiés
Article 96
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L311-1, Art. L311-5 > >
1 version
1 créé
1 modifié