A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgésCode de la sécurité socialeArt. L138-24 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L138-25 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L138-26 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L138-27 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L138-28 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L241-3 → Version 9
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés, Art. L138-24, Art. L138-25, Art. L138-26, Art. L138-27, Art. L138-28, Art. L241-3