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Suppression des règles sur l'emploi des salariés âgés
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. L138-25 : Accords d'entreprise pour l'emploi des salariés âgés
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés, Art. L138-24, Art. L138-25, Art. L138-26, Art. L138-27, Art. L138-28, Art. L241-3