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Section 4

Dispositions relatives au foyer d'entraide de la légion étrangère

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Article 47

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Article 46

Article 46

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4124-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4124-1