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LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière

Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation

Chapitre III : Dispositions relatives au renseignement

Chapitre IV : Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace

Chapitre V : Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions, à certains produits chimiques et aux produits explosifs

Chapitre VI : Dispositions relatives au traitement pénal des affaires militaires

Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux immeubles, sites et installations intéressant la défense

Chapitre IX : Dispositions diverses et finales

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Dispositions relatives aux immeubles, sites et installations intéressant la défense

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JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Article 47

Article 47

A modifié les dispositions suivantes :

> -Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 > > Art. 73 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Art. 73