En vigueur depuis le 14 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur les prélèvements biologiques pour détecter le dopage
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L232-12-1
II. - Le I s'applique à compter du 1er juillet 2013.