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TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
53 — 54
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Loi n° 2011-939 du 10 août 2011
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Chapitre Ier
Dispositions relatives aux citoyens assesseurs
1 — 4
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux citoyens assesseurs
Chapitre II : Participation des citoyens au jugement des délits
Chapitre III : Participation des citoyens au jugement des crimes et amélioration de la procédure devant la cour d'assises
Section 1 : Dispositions relatives au déroulement de l'audience et à la motivation des décisions
Section 2 : Dispositions relatives à la composition de la cour d'assises
Chapitre IV : Participation des citoyens aux décisions en matière d'application des peines
