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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE

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Chapitre Ier

Dispositions générales

24 — 30

JORF n°0185 du 11 août 2011

Chapitre IV : Participation des citoyens aux décisions en matière d'application des peines

Article 15

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 730-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 712-13-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 712-16-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 720-4-1 > >

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3 créés

1 modifié

Article 16

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 730-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 720-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 729 > >

1 version

1 créé

1 modifié

1 abrogé

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 731-1 > >

1 version

1 modifié

Article 18

I., II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Art. 706-53-2, Art. 706-53-5 > >

III. - Les neuvième et avant-dernier alinéas de l'article 706-53-2 du code de procédure pénale entrent en vigueur six mois après la publication de la présente loi au Journal officiel.

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2 modifiés

Article 19

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 131-36-11 > >

1 version

1 abrogé

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 474 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 763-7-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 739 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 774 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 763-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 741-1 > >

1 version

1 créé

5 modifiés

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 712-16-2 > >

1 version

1 modifié

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 745 > >

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1 modifié

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 2-9 > >

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1 modifié