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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE

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Chapitre II

Participation des citoyens au jugement des délits

5 — 9

JORF n°0185 du 11 août 2011

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux citoyens assesseurs

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 256 > >

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1 modifié

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 258-2 > >

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Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 380-2-1 > >

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