Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Section 2 : Détecteurs de fumée normalisés. , Art. L129-8, Art. L129-9 > >
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JORF n°0058 du 10 mars 2010
Article 2
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 2 : Détecteurs de fumée normalisés. , Art. L129-8, Art. L129-9