Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Section 2 : Détecteurs de fumée normalisés. , Art. L129-8, Art. L129-9

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Obligation d'installer un détecteur de fumée dans les logements

Résumé. La loi impose l'installation d'un détecteur de fumée dans chaque logement et en fixe les règles d'entretien.

A créé les dispositions suivantes :

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