Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la prime d'assurance incendie pour respect des règles de construction
Résumé. Les assureurs peuvent réduire la prime d'assurance incendie si l'assuré respecte certaines règles de construction.
A créé les dispositions suivantes :