Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

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Sct. Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation., Sct. Section 1 : Dispositions générales pour la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation., Art. L129-1, Art. L129-2, Art. L129-3, Art. L129-4, Art. L129-4-1, Art. L129-5, Art. L129-6, Art. L129-7

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Modification des règles de sécurité dans les immeubles

Résumé. La loi modifie les règles de sécurité pour les immeubles d'habitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation.Code de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Dispositions générales pour la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation.Code de la construction et de l'habitationArt. L129-1
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation., Sct. Section 1 : Dispositions générales pour la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation., Art. L129-1, Art. L129-2, Art. L129-3, Art. L129-4, Art. L129-4-1, Art. L129-5, Art. L129-6, Art. L129-7

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