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Loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007

Article 8

I. à VII. - A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. L132-9Code de la mutualitéArt. L223-11 → Version 2
Code des assurances
Art. L132-9
Code de la mutualité
Art. L223-11

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. L132-9
Code des assurances
Art. L132-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. L132-10 → Version 3
Code des assurances
Art. L132-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. L141-7 → Version 2
Code des assurances
Art. L141-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. L331-2 → Version 3
Code des assurances
Art. L331-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. L223-11 → Version 2
Code de la mutualité
Art. L223-11

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. L223-23 → Version 2
Code de la mutualité
Art. L223-23

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. L132-24 VIII. - Les 1° et 2° des I et VI s'appliquent aux contrats en cours n'ayant pas encoreCode des assurancesà la date de publication de la présente loiCode des assurancesdonné lieu à acceptation du bénéficiaire.
Code des assurances

Art. L132-24

VIII. - Les 1° et 2° des I et VI s'appliquent aux contrats en cours n'ayant pas encore, à la date de publication de la présente loi, donné lieu à acceptation du bénéficiaire.

Effets de cet article

Historique des versions

I. à VII. - A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurances
Art. L132-9
Code de la mutualité
Art. L223-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances
Art. L132-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances
Art. L132-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances
Art. L141-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances
Art. L331-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualité
Art. L223-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualité
Art. L223-23
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances

Art. L132-24

VIII. - Les 1° et 2° des I et VI s'appliquent aux contrats en cours n'ayant pas encore, à la date de publication de la présente loi, donné lieu à acceptation du bénéficiaire.