Loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007

Article 8

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Article 8

I. à VII. - A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurances
Art. L132-9
Code de la mutualité
Art. L223-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances
Art. L132-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances
Art. L132-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances
Art. L141-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances
Art. L331-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualité
Art. L223-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualité
Art. L223-23
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances

Art. L132-24

VIII. - Les 1° et 2° des I et VI s'appliquent aux contrats en cours n'ayant pas encore, à la date de publication de la présente loi, donné lieu à acceptation du bénéficiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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I. à VII. - A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. L132-9
Code des assurances
Art. L132-9

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. L132-24 : Perte de droits du bénéficiaire en cas de meurtre
→ Version 2 : Extension des conditions de condamnation et ajustement du versement
Code des assurances

Art. L132-24

VIII. - Les 1° et 2° des I et VI s'appliquent aux contrats en cours n'ayant pas encore, à la date de publication de la présente loi, donné lieu à acceptation du bénéficiaire.

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