Loi n° 2006-339 du 23 mars 2006
pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
(1) Loi n° 2006-339. - Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 2668 ; Rapport de M. Laurent Wauquiez, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2684 ; Discussion les 29 et 30 novembre 2005 et adoption, après déclaration d'urgence, le 6 décembre 2005. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 118 (2005-2005) ; Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 161 (2005-2006) ; Discussion les 25 et 26 janvier 2006 et adoption le 26 janvier 2006. Sénat : Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 196 (2005-2006) ; Discussion et adoption le 9 février 2006. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2834 ; Rapport de M. Laurent Wauquiez, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2843 ; Discussion et adoption le 23 février 2006. - Conseil constitutionnel :
Décision n° 2006-534 DC du 16 mars 2006
publiée au Journal officiel de ce jour.
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué à l'emploi, au travail
et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Gérard Larcher
La ministre déléguée à la cohésion sociale
et à la parité,
Catherine Vautrin
Le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées,
aux personnes handicapées
et à la famille,
Philippe Bas
En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006