Loi n° 2006-339 du 23 mars 2006

pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

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(1) Loi n° 2006-339. - Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 2668 ; Rapport de M. Laurent Wauquiez, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2684 ; Discussion les 29 et 30 novembre 2005 et adoption, après déclaration d'urgence, le 6 décembre 2005. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 118 (2005-2005) ; Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 161 (2005-2006) ; Discussion les 25 et 26 janvier 2006 et adoption le 26 janvier 2006. Sénat : Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 196 (2005-2006) ; Discussion et adoption le 9 février 2006. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2834 ; Rapport de M. Laurent Wauquiez, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2843 ; Discussion et adoption le 23 février 2006. - Conseil constitutionnel :

Décision n° 2006-534 DC du 16 mars 2006

publiée au Journal officiel de ce jour.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher

La ministre déléguée à la cohésion sociale

et à la parité,

Catherine Vautrin

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas

En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006

Loi n° 2006-339 du 23 mars 2006
TITRE Ier : INCITATION AU RETOUR À L'EMPLOI
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION
TITRE III : CONTRÔLE ET SUIVI STATISTIQUE
TITRE IV : DISPOSITION TRANSITOIRE
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COHÉSION SOCIALE
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES