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Loi n° 2003-346 du 15 avril 2003
Travaux préparatoires : loi n° 2003-346.
Sénat :
Projet de loi n° 261 ;
Rapport de M. Jean-Paul Alduy, au nom de la commission des affaires économiques, n° 101 ;
Discussion et adoption le 21 janvier 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 560 ;
Rapport de M. Jean-Pierre Grand, au nom de la commission des affaires économiques ;
Discussion et adoption le 3 avril 2003.
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Créé le 16 avril 2003
A compter du 1er janvier 2004, le Gouvernement présente chaque année au Parlement un bilan des décisions et mesures adoptées aux plans international, communautaire et national dans le domaine de la sécurité maritime et de la protection du littoral. Cette déclaration est suivie d'un débat.
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Par le Président de la République :
Jacques Chirac.
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben.
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin.
En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003
Loi n° 2003-346 du 15 avril 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8