A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. L218-61 (V) : Interdiction d'incinération en mer pour les navires étrangers
→ Version 2 : Extension des zones concernées par les amendes
→ Version 2 : Extension des zones concernées par les amendes
- Code de l'environnementart. L218-61 (V)