I. - L'article 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est abrogé.
II. - Le premier alinéa de l'article 6-3 de la même loi est complété par les mots : « d'une commune d'au moins 3 500 habitants ».
III. - L'article L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « d'un mandat de représentant au Parlement européen ou » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « élu à un mandat ou » sont supprimés et les mots : « à quatrième » sont remplacés par les mots : « et troisième ».
IV. - Dans la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 2511-25 du même code, les mots : « , de l'article L. 4133-3 et de l'article 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen » sont remplacés par les mots : « et de l'article L. 4133-3 ».
V. - Dans le deuxième alinéa de l'article L. 2122-18 du même code, les mots : « , L. 4133-3 du présent code ou de l'article 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen » sont remplacés par les mots : « ou L. 4133-3 du présent code ».
VI. - L'article L. 3122-3 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'un mandat de représentant au Parlement européen ou » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « élu à un mandat ou » sont supprimés et le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
VII. - Dans le deuxième alinéa de l'article L. 3221-3 du même code, les mots : « , L. 4133-3 du présent code ou de l'article 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen » sont remplacés par les mots : « ou L. 4133-3 du présent code ».
VIII. - L'article L. 4133-3 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'un mandat de représentant au Parlement européen ou » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « élu à un mandat ou » sont supprimés et le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
IX. - Dans le deuxième alinéa de l'article L. 4231-3 du même code, les mots : « , L. 3122-3 du présent code ou de l'article 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen » sont remplacés par les mots : « ou L. 3122-3 du présent code ».
X. - 1. Au cinquième alinéa de l'article L. 122-4 du code des communes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « d'un mandat de représentant au Parlement européen ou » sont supprimés.
2. Au premier alinéa de l'article L. 122-4-1 du code des communes applicable en Polynésie française, les mots : « d'un mandat de représentant au Parlement européen ou » sont supprimés.
3. Au premier alinéa de l'article L. 122-4-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, les mots : « d'un mandat de représentant au Parlement européen ou » sont supprimés.

L'article 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« La déclaration de candidature résulte du dépôt au ministère de l'intérieur d'une liste dont le nombre de candidats est fixé conformément au décret visé au III de l'article 4. Le nombre de candidats par circonscription est égal au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » ;
2° Les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 1° La circonscription dans laquelle la liste se présente ;
« 2° Le titre de la liste ;
« 3° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, domicile et profession ;
« 4° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, domicile et profession de chacun des candidats. »

L'article 11 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est abrogé.

A l'article 13 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée, les mots : « sur présentation du récépissé de versement du cautionnement » sont supprimés.