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Titre Ier

Dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux et à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs

1 — 12

Section parente

Titre II

Dispositions relatives à l'élection des membres du Parlement européen

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Section 2

Dispositions relatives au régime des incompatibilités et aux déclarations de candidature

16 — 19

JORF n°87 du 12 avril 2003

Section 1 : Dispositions relatives au mode de scrutin

a modifié les dispositions suivantes

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a modifié les dispositions suivantes

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