JORF n° 87 du 12 avril 2003

Arrêté du 19 mars 2003 pris pour l'application en 2003 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.

Arrêté du 31 mars 2003 relatif à la répartition entre les sections professionnelles du premier acompte incombant pour l'exercice 2003 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Arrêté du 2 avril 2003 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 2 avril 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension d'un avis interprétatif de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens et d'un avenant à ladite convention

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national paritaire conclu dans le secteur des industries des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un avis interprétatif d'un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques

Arrêté du 7 mars 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'action éducative de Mamoudzou

Arrêté du 7 mars 2003 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Arrêté du 7 mars 2003 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne

Arrêté du 7 mars 2003 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier

Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 7 mars 2003 portant modification de sous-régies d'avances

Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature

Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 31 mars 2003 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2003

Arrêté du 3 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours déconcentrés (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 2003

Décret n°2003-328 du 9 avril 2003 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er décembre 2002.

Décret n°2003-329 du 9 avril 2003 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2002.

Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 9 avril 2003 portant répartition de crédits

Décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger (rectificatif)

Arrêté du 7 mars 2003 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger (rectificatif)

Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature

Décret n°2003-330 du 7 avril 2003 complétant la liste annexée au décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.

Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 2 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre à recourir à l'emprunt

Arrêté du 2 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre à recourir à l'emprunt

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs (rectificatif)

Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature

Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance du certificat de capacité aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles maritimes pêche

Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Décret n°2003-331 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural

Décret n°2003-332 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné.

Arrêté du 2 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale

Arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ou à d'autres usages

Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux

Décret n°2003-333 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication

Décret n°2003-334 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication

Décret n°2003-335 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d'agents administratifs du ministère de la culture et de la communication

Décret n°2003-336 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d'agents des services techniques du ministère de la culture et de la communication

Décret n°2003-337 du 9 avril 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret du 10 avril 2003 portant nomination du délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat

Décret du 10 avril 2003 portant nomination de la déléguée aux usagers et aux simplifications administratives

Arrêté du 3 avril 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Décret du 7 avril 2003 portant radiation (administration préfectorale)

Décret du 10 avril 2003 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 28 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 4 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 4 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 4 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 4 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 9 avril 2003 portant cessation de fonctions d'un inspecteur civil du ministère de la défense

Décision du 20 mars 2003 portant inscription à un tableau de commandement complémentaire pour l'année 2003

Arrêté du 27 mars 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (Crédit agricole SA)

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination et titularisation (Crédit agricole SA)

Décret du 9 avril 2003 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Décret du 9 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris

Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 4 avril 2003 portant commissionnement d'enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 10 avril 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Décret du 10 avril 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Arrêté du 31 mars 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 1er avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique)

Arrêté du 1er avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens généraux de santé publique)

Arrêté du 2 avril 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 2 avril 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Décret du 9 avril 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination (directions régionales et interdépartementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Décret du 9 avril 2003 portant nomination et affectation (écoles d'architecture)

Décret du 10 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe