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Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003

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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX POUVOIRS DES MAIRES, DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES

86 — 93

JORF n°66 du 19 mars 2003

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARMES ET AUX MUNITIONS

Article 80

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 18 avril 1939

Art. 15

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Article 81

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 18 avril 1939

Art. 15-2

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Article 82

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 18 avril 1939

Art. 18

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1 modifié

Article 83

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 18 avril 1939

art 19-1, art. 19-2

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1 modifié

Article 84

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 18 avril 1939

art. 28, art. 35

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Article 85

A modifié les dispositions suivantes :

Code pénal

226-14

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