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Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003

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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux missions de l'Etat et à l'association des collectivités territoriales en matière de sécurité intérieure

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JORF n°66 du 19 mars 2003

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES DE SECURITE INTERIEURE ET A LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux missions de l'Etat et à l'association des collectivités territoriales en matière de sécurité intérieure

Chapitre II : Dispositions relatives aux pouvoirs des préfets en matière de sécurité intérieure

Chapitre III : De la réserve civile de la police nationale et du service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales

Section 1 : De la réserve civile de la police nationale

Chapitre IV : Dispositions relatives aux investigations judiciaires

Chapitre V : Dispositions relatives aux traitements automatisés d'informations

Chapitre VI : Dispositions relatives aux moyens de police technique et scientifique

Chapitre VII : Dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Chapitre VIII : Dispositions relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme

Chapitre IX : Dispositions relatives à la lutte contre l'homophobie

Chapitre X : Dispositions relatives à la tranquillité et à la sécurité publiques