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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARMES ET AUX MUNITIONS

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Article 83

JORF n°66 du 19 mars 2003

Article 82

Article 82

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 18 avril 1939

Art. 18

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 18 avril 1939

Art. 18