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Chapitre VIII
Dispositions relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme
32 — 46
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TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES DE SECURITE INTERIEURE ET A LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS
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Chapitre X
Dispositions relatives à la tranquillité et à la sécurité publiques
48 — 79
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénal
Art. 132-77
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