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Loi du 2 avril 1919

Abrogé13 décembre 2019

Créé le 4 octobre 1920 · En vigueur du 1 janvier 1948 au 31 décembre 1961

Les grandeurs physiques comprennent des grandeurs fondamentales et des grandeurs dérivées.
Les unités des grandeurs fondamentales sont dites unités principales. Les unités des grandeurs dérivées sont dites unités secondaires.
Les grandeurs fondamentales sont les longueurs, les masses, le temps, l'intervalle de température et l'intensité lumineuse dont les unités principales sont définies dans le tableau annexé à la présente loi.
Les unités secondaires seront énumérées et définies par un décret rendu après avis du comité technique des instruments de mesure, du bureau scientifique et permanent des poids et mesures et de l'académie des sciences.
A ce décret sera annexé un tableau général des unités légales, comprenant les unités principales et les unités secondaires fixées suivant les prescriptions de la présente loi, ainsi que leurs multiples et sous-multiples usuels.
Ce décret pourra, en outre, autoriser, à titre provisoire, l'emploi ou la dénomination de certaines unités actuellement en usage.
Des décrets rendus dans la même forme pourront ultérieurement compléter ou modifier la liste des unités secondaires et supprimer celles des anciennes unités maintenues provisoirement en usage par application du paragraphe précédent.

Créé le 4 octobre 1920

Les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de la loi du 4 juillet 1837, sont applicables aux mesures dont les unités sont déterminées conformément à la présente loi.
Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 octobre 1920

La présente loi est applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat.
Abrogé1 janvier 1962

Créé le 4 octobre 1920

Toutes les dispositions contraires à la présente loi seront abrogées à partir de sa mise en vigueur.

Le Président de la République :

R. POINCARE.

Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande,

CLEMENTEL.

Le ministre des affaires étrangères,

STEPHEN PICHON.

Le ministre de l'intérieur,

J. PAMS.

Le ministre des colonies,

HENRY SIMON.

Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019

Abrogé parLoi n°2019-1332 du 11 décembre 2019art. 1

En vigueur du lundi 4 octobre 1920 au jeudi 12 décembre 2019

Loi du 2 avril 1919
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes