Abrogé1 janvier 1962
Abrogé par Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 16 (V) JORF 20 mai 1961 en vigueur le 1er janvier 1962
Créé le 4 octobre 1920 · En vigueur du 1 janvier 1948 au 31 décembre 1961
Les grandeurs physiques comprennent des grandeurs fondamentales et des grandeurs dérivées.
Les unités des grandeurs fondamentales sont dites unités principales. Les unités des grandeurs dérivées sont dites unités secondaires.
Les grandeurs fondamentales sont les longueurs, les masses, le temps, l'intervalle de température et l'intensité lumineuse dont les unités principales sont définies dans le tableau annexé à la présente loi.
Les unités secondaires seront énumérées et définies par un décret rendu après avis du comité technique des instruments de mesure, du bureau scientifique et permanent des poids et mesures et de l'académie des sciences.
A ce décret sera annexé un tableau général des unités légales, comprenant les unités principales et les unités secondaires fixées suivant les prescriptions de la présente loi, ainsi que leurs multiples et sous-multiples usuels.
Ce décret pourra, en outre, autoriser, à titre provisoire, l'emploi ou la dénomination de certaines unités actuellement en usage.
Des décrets rendus dans la même forme pourront ultérieurement compléter ou modifier la liste des unités secondaires et supprimer celles des anciennes unités maintenues provisoirement en usage par application du paragraphe précédent.
Les unités des grandeurs fondamentales sont dites unités principales. Les unités des grandeurs dérivées sont dites unités secondaires.
Les grandeurs fondamentales sont les longueurs, les masses, le temps, l'intervalle de température et l'intensité lumineuse dont les unités principales sont définies dans le tableau annexé à la présente loi.
Les unités secondaires seront énumérées et définies par un décret rendu après avis du comité technique des instruments de mesure, du bureau scientifique et permanent des poids et mesures et de l'académie des sciences.
A ce décret sera annexé un tableau général des unités légales, comprenant les unités principales et les unités secondaires fixées suivant les prescriptions de la présente loi, ainsi que leurs multiples et sous-multiples usuels.
Ce décret pourra, en outre, autoriser, à titre provisoire, l'emploi ou la dénomination de certaines unités actuellement en usage.
Des décrets rendus dans la même forme pourront ultérieurement compléter ou modifier la liste des unités secondaires et supprimer celles des anciennes unités maintenues provisoirement en usage par application du paragraphe précédent.