Abrogé1 janvier 1962
Abrogé par Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 16 (V) JORF 20 mai 1961 en vigueur le 1er janvier 1962
Créé le 4 octobre 1920
Le tableau des unités de mesure légales annexé à la loi du 4 juillet 1837, et modifié par les lois du 11 juillet 1903 et du 22 juin 1909, est remplacé, sauf en ce qui concerne les monnaies, par le tableau dressé dans les conditions ci-après déterminées.