Article précédent

Article suivant

Loi du 2 avril 1919

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le tableau des unités de mesure légales annexé à la loi du 4 juillet 1837, et modifié par les lois du 11 juillet 1903 et du 22 juin 1909, est remplacé, sauf en ce qui concerne les monnaies, par le tableau dressé dans les conditions ci-après déterminées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

cite  Loi 1837-07-04 annexecite  Loi 1903-07-11cite  Loi 1909-06-22

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 octobre 1920 au dimanche 31 décembre 1961

Source : Légifrance