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Loi du 2 avril 1919

Article 1

Effets de cet article

cite

 Loi 1837-07-04 annexe Loi 1903-07-11 Loi 1909-06-22

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 octobre 1920 au dimanche 31 décembre 1961

Le tableau des unités de mesure légales annexé à la loi du 4 juillet 1837, et modifié par les lois du 11 juillet 1903 et du 22 juin 1909, est remplacé, sauf en ce qui concerne les monnaies, par le tableau dressé dans les conditions ci-après déterminées.