Loi du 2 avril 1919

Article 4

Abrogé13 décembre 2019

Créé le 4 octobre 1920

Les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de la loi du 4 juillet 1837, sont applicables aux mesures dont les unités sont déterminées conformément à la présente loi.

Effets de cet article

cite

Loi 1837-07-04 art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019

Abrogé parLoi n°2019-1332 du 11 décembre 2019art. 1

En vigueur du lundi 4 octobre 1920 au jeudi 12 décembre 2019

Les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de la loi du 4 juillet 1837, sont applicables aux mesures dont les unités sont déterminées conformément à la présente loi.